Depuis le 27 janvier 2009, le gouvernement du Canada a surenchéri l’offre de crédit d’impôt du gouvernement du Québec en instaurant le CIRD : le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
Ce nouveau crédit d’impôt peut donc s’additionner au crédit provincial mais il est soumis à des règles et conditions distinctes.
Le CIRD s’applique aux dépenses de rénovation résidentielle admissibles engagées pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le o1 février 2010.
Le montant du CIRD est de 15% des dépenses admissibles qui dépassent 1000$ sans excéder 10 000$. Le montant maximum du crédit est donc de 1350$. Dans un prochain article, nous présenterons en détail le cumul possible des crédits au fédéral et au provincial et l’effet de l’abattement provincial sur les montants maximum admissibles.
Le CIRD peut être demandé pour des dépenses engagées relativement à une ou plusieurs habitations d’un même particulier, en autant que cette habitation soit utilisée à des fins personnelles.
Les travaux admissibles au CIRD sont plus étendus que pour le crédit d’impôt provincial et comprennent tous les frais associés à l’amélioration du bâtiment ou du terrain ou est situé ce bâtiment.
Par exemple, nous y retrouvons:
.Rénovation d’une cuisine, d’une salle de bain ou d’un sous-sol
.Installation d’une moquette ou d’un plancher de bois franc
.Construction ou agrandissement d’une terrasse, d’une clôture ou d’un mur de soutènement
.Installation ou changement d’un appareil de chauffage central ou un chauffe-eau neuf
.Peinture intérieure ou extérieure
.Resurfaçage d’une voie d’accès pour autos
.Installation d’une nouvelle pelouse
Par ailleurs, les dépenses secondaires au permis de construction, aux services professionnels, à la location de matériel ou aux frais connexes sont toutes admissibles également.
Nous verrons dans un article à venir (Profitez au maximum des crédits d’impôts à la rénovation 2009) les différences qui caractérisent le Crédit d’Impôt pour la Rénovation Domiciliaire du Gouvernement du Canada par rapport au Crédit d’Impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielles du Gouvernement du Québec.
D’ici là, vous pouvez également consulter la rubrique Subventions à la Rénovation 2009 du site de Constructions Provencher
Mots-clefs : 2009, CIRD, construction, crédit d'impôt, Gouvernement du Canada, Gouvernement fédéral, rénovation, Subvention
Nous venons de signer un contrat avec une ébénisterie pour refaire nos armoires de cuisine et nos comptoirs. Dans sa publicité, il parle du credit d’impôt domiciliaire. C’est un entrepreneur qui n’a pas sa licence de la régie du bâtiment, puisqu’il dit qu’il n’en a pas besoin pour installer des armoires.
Alors, on se demande si on pourra tout de même avoir droit aux credits malgré
qu’il n’est pas certifié RBQ. Et si je fais installer la céramique au plancher et au dosseret par un autre spécialiste, est-ce que son temps sera admissible aux credits ou seulement les matériaux?
Puisqu’un ébéniste n’a pas d’obligation d’enregistrement auprès de la RBQ, il peut effectivement vous offrir des travaux susceptibles d’être admissibles aux subventions à la rénovation domiciliaire. Il doit cependant obligatoirement être enregistré au Régistre des Entreprises du Québec. Les travaux reliés à la céramique (matériel et main d’oeuvre) sont aussi assujettis aux crédits d’impôt. Cette fois, l’entrepreneur doit être enregistré à la RBQ puisque ce corps de métier relève du domaine de la Construction.
Bonjour
Nous venons de construire notre maison en tant auto-construction.
Les début des traveaux on débuté en octobre 2008 et pour enménager en février 2009 nous somme présentement en train de finir l’extérieur. Sommes nous éligible pour un crédit d’impot???????????
Merci!
Les subventions à la rénovation sont disponibles pour des contructions complétées avant l’année 2009. Vos projets ne seront donc pas éligibles à ces crédits.
J’ai embauché un contracteur afin de créer un aménagement paysager de la facade de ma maison, ie muret, pavé uni et arbustes, etc. Dans les exemples des travaux admissibles au CIRD, ce que je m’apprête à faire faire ne figure pas. Toutefois en lisant vos réponses aux questions qui vous sont posées, je présume que ce devrait être admissible, car le programme semble ratisser assez large. Merci
Seolon les dernières informations disponibles auprès du Gouvernement du Canada, les améliorations telles murets et pavé uni sont définitivement admissibles au CIRD. Il s’agit de modifications durables. Cependant, l’ajoût d’arbustes semble s’éloigner de cette définition et tombe à tout le moins dans une zone grise. Et quand est-il de la terre??? Nous vous suggérons de faire cette demande auprès de votre entrepreneur en aménagement.
Bonjour,
Où est-ce qu’on peut trouver la liste de ce qui est admissible ou non pour une rénovation de salle de bain? Nous devons refaire la nôtre au complet : bain, toilette, vanité, plancher, peinture, tuyauterie, murs en gyproc, etc. Nous le faisons nous même. Je sais, en ayant lu quelques articles, que nous ne serons pas adimissibles au provincial, mais au fédéral, oui. Sauf que vous sembliez dire à quelqu’un qu’un meuble d’ordinateur n’était pas couvert. Mais est-ce qu’une vanité faites par une compagnie est admissible? La toilette? Le bain? La douche? Est-ce que tout ça est couvert? Nous devons également refaire le revêtement extérieur de notre maison en canexel. Est-ce que nous pouvons également passer ces dépenses dans le fédéral en même temps que notre salle de bain (en autant que ça ne dépasse pas 10,000$)? Merci
Puisque c’est vous qui ferez les travaux, seule le crédit d’impôt à la rénovation résidentielle du gouvernement fédéral vous sera accessible. Tous les éléments de la salle de bain tel que cité seront inclus dans le calcul due la subvention. La vanité, étant un item fixe plutôt qu’un mobilier, sera également acceptée. Toutes les rénovations durant l’année peuvent être cumulées lors de la demande de crédit d’impôt.
Nous venons d’acheter un condo qui est entièrement recouvert de tapis. Nous aimerions remplacer ceux-ci par du bois d’ingénierie. Sommes-nous admissibles à une subvention de rénovation.
Certainement! Ces travaux de rénovation sont admissibles aux deux subventions fédérals et provinciales.
Je dois faire exécuter certains travaux sur ma maison: recouvrement du solage
de blocs par l’extérieur nécesssitant le creusage au complet, réparation
de l’entrée d’asphalte, refenestration des chambres. Ai-je le droit aux
subventions de rénovations.
Les travaux que vous nous décrivez sont tous admissibles aux deux subventions. Quant à l’asphaltage, ce type de travaux est d’emblé reconnu par le programme fédéral. Cependant, pour être admissible du côté provincial, il faut que la remise à neuf de l’asphaltage soit rendue nécesssaire suite aux autres travaux de rénovations.
Je veux me faire construire un garage dans ma cour arrière de 18 X 30 par un contracteur cout environ 23,000 j’ai acheté cette maison avec ma conjointe il y a 2 ans nous n’avons pas encore d’enfants sommes-nous éligibles aux suvventions fédéral et provincial.
Merci
Certainement! La construction d’un garage dans votre cour arrière par un entrepreneur qualifié constitue une construction d’un bâtiment attenant ou accessoire à la maison telle que décrit par le programme de crédit à la rénovation. Évidemment, cette maison doit être le lieu principal de résidence. Vous vous qualifiez donc pour un crédit maximal aux deux palliers de gouvernement, soit une somme totale de 3 850$. Bonne Réno!
Lac-Mégantic, le 22 avril 2009
bonjour,
j’aimerai faire faire ma cour en alphaste et aussi un réamenagement de ma pelouse, ajouter des fleurs et des arbres.
Peut etre que je le ferais en 2 temps, en premier lieu l’alphaste et en deuxieme temps la pelouse, arbre, et fleurs.
j’attends de vos nouvelles
Merci beaucoupe pour l’information
Ces travaux ne sont pas admissibles à la subvention provinciale. L’asphaltage de l’entrée ainsi que l’installation d’une nouvelle pelouse sont admissibles au crédit fédéral. Cependant, rien n’est mentionné quant à l’ajout de fleurs et d’arbres du côté fédéral. Ce genre de travaux sort du champs de compétence de Constructions Provencher mais nous vous proposons de communiquer avec le Ministère des Finances du Canada et Service Canada au 1-800-622-6232 ou par courriel au services-distribution@fin.qc.ca.
Bonjour à vous,
je viens d’acheter une maison et cette maison à besoin de rénovation (fenêtre à changer, peinture int. revêtement extérieur, salle de bain complète, galerie extérieur, etc. Premièrement, je me demande donc ou dois-je m’inscrire pour obtenir un crédit d’impôt? Deuxièment, si mon père procède aux rénovations est-ce que je serai admisible? Merci
Félicitations pour votre nouvelle acquisition!
En autant que cette nouvelle maison ait été construite avant 2009, tous ces travaux sont admissibles aux deux palliers de gouvernement à l’exception de la peinture intérieure au provincial (s’il s’agit de travaux de décoration plutôt que de rénovation).
Vous n’avez pas à vous inscrire pour obtenir les crédits à la rénovation. Vous devrez plutôt demander les crédits dans votre déclaration d’impôt 2009 que vous effectuerez à la fin de l’hiver 2010. N’oubliez surtout pas de garder précieusement vos reçus.
Cependant, si votre père n’est pas un entrepreneur accrédité, vous perdrez la possibilité d’obtenir votre crédit au provincial.
Je dois refaire ma toiture, le coût est de $5000 (tx inclus). Suis-je admissible
à la subvention, quel sera le montant, fédéral et provincial.
merci
Bonjour M. Bouchard,
Pris isolément, sans autres travaux, votre projet ne sera pas admissible au programme provincial. Le programme de subvention fédérale vous permettra une épargne de 600$ ( soit 15% de la différence entre 5 000$ et 1 000$).
Bonjour
Je dois refaire ma galerie arrière pour la sécurité mais le montant se situe près de 10000.
ai-je dois a une subvention si oui la procédure a suivre propriété de 1987 et je suis propriétaire depuis 2001. est-ce que les fenetres le sont et jusqu’a quel montant.
le crédit d’impot est-il quebec, canada ou les 2.
Merci
Bonjour M. Pépin,
Vos projets de rénovations seront admissibles aux deux crédits d’impôts (fédéral et provincial). Au fédéral vous pourrez obtenir 15% de la différence entre 1000$ et le montant de toutes vos dépenses reliées aux travaux durant l’année 2009 (maximum de 10 000$). Ces travaux pourront être effectués par vous-même ou un entrepreneur accrédité. Au provincial, les travaux de rénovations que vous me décrivez seront aussi accepté mais dans la mesure où ces travaux seront réalisés par un entrepreneur accrédité. Le montant du crédit provincial sera de 20% de la différence entre 7 500$ et le coût du contrat des travaux (maximum de 20 000$). N’hésitez pas avec nous ou encore à consulter notre page subventions à la rénovation 2009 de notre site web au http://www.constructionsprovencher.com pour plus de détails. Bonne rénovation!
[...] provincial. Pour en savoir plus sur ce crédit d’impôt, consultez l’article suivant: Obtenez 15% de rabais supplémentaire avec le Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliair… addthis_url = ‘http%3A%2F%2Fwww.constructionsprovencher.com%2Fblogue%2Farchives%2F11′; [...]
Bonjour,
Je veux rénover ma salle d’ordinateur. Je dois refaire le plancher, faire faire un meuble d’ordinateur, la peinture, l’habillage des fenêtres, achat d’une nouvelle chaise d’ordinateur. Certains travaux pourront être faits par mon conjoint, cependant, le meuble d’ordinateur devra être fait par un ébéniste. Je veux aussi rénover mon sous-sol, soit: revêtement de plancher, peinture, mur de brique derrière le foyer. Ai-je droit à une subvention pour ces rénovations.
Bonjour Josée,
Tout d’abord, il faut bien réaliser que les items admissibles à la subvention fédérale ne sont pas tous les même au provincial. La distinction la plus importante est qu’au provincial, les travaux doivent être faits par un entrepreneur licencié par la RBQ (Régie des Bâtiments du Québec). Les travaux faits par votre conjoint ne seront donc pas admissibles au provincial. Pas plus d’ailleurs que le meuble fait par l’ébéniste (il s’agit de mobilier) à moins que ce meuble soit fixe et non-déplaçable (tel un meuble encastré au mur).
La subvention fédérale est beaucoup plus permissive et permet de déduire les dépenses de travaux faits par soi-même. Seront admissibles la peinture, le revêtement de plancher et le mur de brique. Le meuble ordinateur, la chaise ainsi que l’habillage des fenêtres ne le seront pas cependant.
Bonne réno et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.